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LE CALENDRIER DE LA DÉCLARATION D’IMPÔTS SUR LES REVENUS 2017
LMNP-LMP | 2 min. de lecture
Le service de déclaration d’impôts en ligne sur les revenus 2017 est désormais ouvert.
Vous avez encore la possibilité de la faire au format papier, jusqu’au 17 mai à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- votre revenu fiscal de référence au titre de l’année 2016 est inférieur à 15.000 euros,
- votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet,
- votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et vous n’avez pas la possibilité de faire votre déclaration en ligne.
Pour la déclaration par internet, les dates varient selon votre département de résidence fiscale:
- de 01 à 19 : mardi 22 mai à minuit
- de 20 (y compris les départements de la Corse) à 49 : mardi 29 mai à minuit
- de 50 à 974/976 : mardi 5 juin à minuit
Si vous êtes expatrié ou non-résident, vous avez jusqu'au mardi 22 mai à minuit.
Il vous sera toujours possible de modifier ultérieurement votre déclaration si elle a été envoyée dans les délais même en cas de dépassement des dates mentionnées ci-dessus. L’administration fiscale réactive les services en ligne quelques semaines après. Pour 2018, il est prévu que ce soit du 31 juillet au 18 décembre.
A noter : les dates de dépôt des déclarations de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, ex ISF) sont les mêmes que celles des revenus classiques. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus 2018 celles de vos biens soumis à l’IFI. Vous êtes redevable de cet impôt si la valeur nette de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018.
Comment déclarer vos revenus immobiliers sur internet ?
A l’étape 3 (cf image ci-dessous) de votre déclaration d’impôt en ligne, vous devrez indiquer les différents types de revenus que vous avez perçus.
Les imprimés ad hoc s’afficheront au fil de votre déclaration.
Vous déclarez des revenus fonciers (issus de la location nue) et votre régime d’imposition est celui du :
- Micro-foncier : vous reportez les recettes brutes (hors charges) sur l’imprimé 2042.
- Régime réel : vous devez indiquer le détail du calcul du revenu net foncier sur le formulaire 2044.
Vous déclarez des revenus BIC (issus de la location meublée) et votre régime d’imposition est celui du :
- Micro-bic : vous reportez le montant brut de vos recettes locatives (charges comprises) sur l’imprimé 2042 C-PRO.
- Régime réel : vous reportez le résultat fiscal, qu’il soit nul ou déficitaire (avant imputation des amortissements), sur l’imprimé 2042 C-PRO.
Pour les investissements locatifs soumis à une réduction d’impôt dans le cadre des lois Censi-Bouvard (résidences de services), Pinel, Duflot, Scellier, vous devez remplir l’imprimé 2042 C.
