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J’ai reçu de l’administration les documents suivants : certificat Insee d’immatriculation et le memento fiscal de mon activité, un questionnaire CFE.

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Dois-je souscrire une assurance PNO en tant que propriétaire d’un logement dans une résidence de services ?

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Qu’est-ce que la CFE ?

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Peut-on récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

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En tant que loueur en meublé professionnel ou non, suis-je automatiquement assujetti à la TVA ?

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Quel est le taux de TVA applicable sur les loyers d’une résidence de services ?

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Que signifient le changement d'usage ou de destination d'un bien et la commercialité ?

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Que se passe-t-il en cas de succession ?

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