Peut-on récupérer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

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Oui c’est possible. Dans le bail, vous pouvez choisir entre des charges au réel ou au forfait.

Quand elles sont au réel, vous pouvez les récupérer  auprès de votre locataire. Vous êtes d’abord redevable auprès des impôts et ensuite vous faire rembourser par le locataire. Si les charges ont été établies au forfait, vous ne pouvez pas en réclamer le remboursement à votre locataire en plus des charges qu’il vous verse déjà chaque mois.

Article publié le 7 Février 2018
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