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A quel moment je récupère la TVA payée pour l’acquisition d’un logement neuf dans une résidence de services ?

LMNP-LMP | 1 min. de lecture

Tout d’abord, la récupération de la TVA s’effectue sur les sommes que vous avez réglées. La TVA sur « immobilisation » (le bien en lui-même) pourra être récupérée lors des déclarations semestrielles : 


  • soit en juillet,
  • soit sur la déclaration annuelle CA12 déposée au moment de l'établissement du bilan en même temps que la TVA dite « sur autres biens et services » ayant grevé les frais liés à l’acquisition du bien. 


Par exemple : 
vous achetez le 15/01/2018 un bien d’une valeur de 180 000€ TTC dont 30 000€ de TVA (20%), 12 000€ TTC de frais d’acquisition dont 2 000€ de TVA.

Vous avez tout payé sur le 1er trimestre 2018. 
Le 1er juillet 2018, nous faisons un dépôt de demande de remboursement de TVA liée à l’acquisition du logement (30 000€). La date d’encaissement de cette demande sera fonction du délai de traitement de l’administration, en moyenne 2 mois, le remboursement interviendra donc aux alentours du 1er septembre (délais variables d’un service des impôts à l’autre, l’administration disposant au maximum d’un délai de six mois pour statuer sur la demande). 
Le 15 mars 2019 : nous effectuons un dépôt d’une demande de remboursement de TVA ayant grevé les frais (2 000€). 


Article publié le 7 Février 2018
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